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LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Etienne Cartuyvels, en tant que responsable du site web (ci-après le RESPONSABLE), met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues dans loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne qui accède à ce site web assume la condition d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions qui sont contenues dans ce document ainsi que dans toute autre disposition légale qui serait applicable.

Etienne Cartuyvels se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait figurer sur le site web, sans qu’il soit nécessaire de prévenir à l’avance les utilisateurs ni de leur communiquer ces modifications étant donné que la publication sur le site web www.tradhoc.com est considérée suffisante à cet effet.


1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

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Nom commercial : tradhoc
Responsable : Etienne Cartuyvels, NIE : X0700056M
Adresse : C/Miriam Blasco 58 bajo A – 47014 Valladolid, Espagne
Téléphone : (0034) 606 505 673
e-mail : contact@tradhoc.com


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais pas exclusivement sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logotypes, le texte et/ou les graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, possèdent une licence ou une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par le règlement de la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus exigent en toutes circonstances l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui seront responsables de tout litige éventuel qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE accepte expressément que des tiers puissent rediriger directement les utilisateurs vers les contenus concrets du site web et, de toute manière, rediriger ces derniers vers le site web principal de www.tradhoc.com.

LE RESPONSABLE reconnaît les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle à leurs titulaires. La seule mention ou apparition de ces droits sur le site web n’implique nullement l’existence de droits ou de responsabilité à l’égard de ces derniers, ni une acceptation, un soutien ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

L’utilisateur pourra réaliser n’importe quel type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que sur n’importe quel contenu du site web en s’adressant à l’adresse électronique contact@tradhoc.com.


3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Utilisation de cookies

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Le RESPONSABLE ne sera pas responsable de l’information et des contenus stockés, notamment mais pas exclusivement dans des forums, chats, générateurs de blog, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Ceci dit, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre en vue de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, il est prié de l’indiquer immédiatement à l’administrateur du site web.

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Adresses IP

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4. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Tous les litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont exercées seront soumis à la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de la ville de VALLADOLID (Espagne) seront compétents pour résoudre tous les conflits résultant ou ayant trait à l’utilisation de ce site.